RLM - Compte rendu sur Point sur les Dispositifs en doublon

SIMILO

A faire avant le 12/06/2015 18H

Dans P3, il n’y a pas de liaison entre le programme EAV et le contrat aidé. En effet, les demandes d’aides / CERFA sont stockés dans la base CUI et sont décorrélés du dispositif du jeune.

RLM - Point sur les Dispositifs en doublon

COURNON D'AUVERGNE

Chers Lecteurs, Chères Lectrices

les bénéficiaires des indications ci-dessous ne sont que pour les Auvergnats. Merci de votre compréhension.

Demat - Question / Réponses SIMILO - ASP

BUREAU METIER

Un document "Questions / Réponses" issus d'échanges entre SIMILO et l'ASP apporte des éléments de compréhension pour la DEMAT M2 (Il est aussi très utile pour la DEMAT M1).

RLM - Commande et installation du certificat RGS*

VILLEURBANNE

Rubrique "Pour mieux comprendre" à l'attention des RLM 

RLM - [Démonstration] [Administration] Gérer le certificat RGS 2/3

VILLEURBANNE

Rubrique "Pour mieux comprendre" à l'attention des RLM 

RLM - [A savoir] La Dématérialisation des contrats aidés avec l'ASP 1/3

VILLEURBANNE

Rubrique "Pour mieux comprendre" à l'attention des RLM 

Demat - Niveau de formation pour les jeunes en Emploi d'Avenir

LA HAUT

En date du 25 septembre 2014, la DGEFP a pris position sur la décision suivante:

Demat - Situation "Sans Emploi" pour les jeunes candidats à un EAV

LA HAUT

En date du 25 septembre 2014, la DGEFP a pris position sur la décision suivante:

Demat - Saisie des adresses dans les demandes d'aides dématérialisées et/ou au format "papier"

LA-HAUT

Pour rappel, l'ASP est susceptible de réaliser une enquête sur les jeunes bénéficiaires des contrats aidés (notion de "jeunes potentiellement enquetables").

Démat - Renouvellement par anticipation d'un contrat aidé : Constat et remarque

LA-HAUT

C'est possible mais...

Dématérialisation - Les modifications autorisées sur le Cerfa (Nouveauté à venir)

COURNON D'AUVERGNE

A la prochaine version de Parcours 3, lorsque vous réaliserez un renouvellement, un avenant de correction ou de modification, la totalité (liste nominative à venir) des champs de la demande d'aide seront modifiables. Cela engage la mission locale sur la cohérence des modifications. Le risque est une augmentation de Cerfa recalé par l'ASP comme cela semble être le cas pour Pôle Emploi.

Toutefois,

Dématérialisation - changement de contrat en cours

COURNON-D'AUVERGNE

EAV CDD -> EAV CDI

EAV CCD 1 ans -> EAV CDD 3 ans

... -> ...

?

Ce qui doit être fait : Aucune contrainte de date ou de délai n'existe pour mettre en oeuvre une demande de renouvellement de la demande d'aide. En d'autres termes, la mission locale peut traiter une demande de renouvellement d'une demande d'aide en cours plusieurs mois avant la date de fin d'effet de la demande d'aide initiale et indiquer comme date d'effet du renouvellement le jour suivant la date de fin d'effet de la demande d'aide initiale.

Source : Réunion CNML du 23 septembre 2014

Dématérialisation - Point de vigilance sur le transfert d'employeur !

COURNON D'AUVERGNE

Ce qui doit être fait : La date de transfert P3 doit être toujours égale à la date J+1 du Cerfa de rupture transmis par l'employeur à l'ASP.

L'erreur par l'exemple : Lorsque vous réalisez un transfert d'employeur au 01 avril, cela se traduit par un avenant de transfert (1) à cette date. L'employeur envoi par courrier à l'ASP un Cerfa de rupture à la même date. C'est une erreur de l'employeur mais pas de la mission locale.

(1) Administrativement un avenant de transfert est traité comme un renouvellement par l'ASP

Source : Réunion CNML du 23 septembre 2014

Mémo du 22 mai 2014

COURNON D'AUVERGNE

Ce mémo est une commande de l'Ampa pour les directions des missions locales d'Auvergne. Il a pour objectif de synthétiser les points abordés lors des réunions de Grup dans un langage plus naturel. Toutefois, le détail des points abordés doit faire l'objet d'un échange avec le référent local.

Nouvelles regles de saisie pour la DEMAT

EN BAS

Mise à jour au 07/05/14
En date du 30 avril 2014, cliquez pour télécharger sur les documents d’aide à la saisie pour :

• la gestion des Numéros administratifs lors d’une demande d’annulation 
• la prescription des EAV au sein de La Poste 
• les règles de saisie pour la création d’un avenant Mise à jour au 07/05/14
• En effet, depuis la version 2.9.2 de Parcours 3, la nécessaire modification manuelle du document (inversion des dates) n’est plus utile. Dorénavant le document à imprimer remonte les informations de façon correcte.
• les règles de saisie pour la création d’un renouvellement 
• les règles de saisie pour une annulation et une rupture

Voici maintenant la présentation d’une règle de saisie sur le transfert d’employeur dans le cadre d’un Emploi d’Avenir enrichie de la gestion du transfert des engagements entre l’entreprise initiale et la nouvelle entreprise.

Ce document nommé : " Changement employeur - modif siren et siret - transferts engagements v3.pdf " remplace et annule le document précédent qui se nommait : " Règles de saisie pour un transfert employeur - V6.pdf ".

"Un remerciement à Michael, ATR d’Auvergne, qui m’a aidé à corriger des coquilles et compléter ce document à de fins de meilleure compréhension."

Afin de maintenir la cohérence des tableaux présentés en avril 2014, merci d’appliquer ces nouvelles règles de saisie à compter du 1er mai 2014.

Après cette date, le nouvel intitulé indiqué dans ce document sera pris en compte dans l’ensemble des productions nationales.

•  nouvelle version du transfert d’employeur enrichie avec les règles de saisie pour le transfert des engagements (applicable à compter du 1er mai 2014).

Si vous avez du mal à télécharger, rendez-vous sur webparcours.

Nouveau contrôle sur prescriptions ACI à 105%

LA-HAUT

Jean-Christophe Brandouy
Chargé de mission systèmes d'information

Suite à la réforme des modes de financement de l’Etat concernant le secteur de l’Insertion par l’activité économique, les recrutements en Ateliers et Chantiers d'Insertion (ACI), à compter de juillet 2014, sont financés par aide au poste d’insertion portant sur des CDD d’insertion.

En conséquence, il ne sera plus possible de prescrire des CAE à 105% dans les ACI. La prise en charge à 105% des contrats conclus avant le 1er juillet 2014 doit s’arrêter avant le 31 décembre 2014 afin d’avoir un financement à 100% par aide au poste à partir de 2015.

L’ASP informe qu’un nouveau contrôle a été ajouté dans le flux afin de rejeter automatiquement les prescriptions CUI-CAE pour les ACI à 105% dont la date de fin de prise en charge est supérieure au 31/12/2014. L’ASP a prévu dans un premier temps de transmettre un rejet :" RJM 99", le temps que les prescripteurs puissent faire évoluer leurs applications. Sera prochainement mis en place un motif de rejet : "RJM26 = Date de fin de PEC incorrecte pour prescription ACI au taux de 105%.

Renouvellement d'un avenant initial dématérialisé et salaire brut mensuel

COURNON D'AUVERGNE

En cliquant sur "Renouveler" d'un contrat déjà dématérialisé dans l'onglet "Contrat Aidé", toutes les informations sont reportées et conformes au contrat initial. Certains informations sont modifiables d'autres non.

Actualisation de la base SIENE

COURNON D'AUVERGNE

Quelques informations relatives à la fréquence des mises à jour de la base Sienne ainsi que sur les entreprises qui n'apparaissent toujours pas dans Parcours 3.

Mémo du 23 Janvier 2014

COURNON D'AUVERGNE

MAJ 28/01/14
Ce mémo est une commande de l'Ampa pour les directions des missions locales d'Auvergne. Il a pour objectif de synthétiser les points abordés lors des réunions de Grup dans un langage plus naturel. Toutefois, le détail des points abordés doit faire l'objet d'un échange avec le référent local.

Reprise des niveaux des jeunes dans les Contrats Aidés

COURNON - D'AUVERGNE

Le niveau repris dans le contrat aidé n'est pas toujours en cohérence avec le niveau du dossier du jeune (Dossier CTS n° 1415191 5/12/2013).