Nouvelles regles de saisie pour la DEMAT

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Mise à jour au 07/05/14
En date du 30 avril 2014, cliquez pour télécharger sur les documents d’aide à la saisie pour :

• la gestion des Numéros administratifs lors d’une demande d’annulation 
• la prescription des EAV au sein de La Poste 
• les règles de saisie pour la création d’un avenant Mise à jour au 07/05/14
• En effet, depuis la version 2.9.2 de Parcours 3, la nécessaire modification manuelle du document (inversion des dates) n’est plus utile. Dorénavant le document à imprimer remonte les informations de façon correcte.
• les règles de saisie pour la création d’un renouvellement 
• les règles de saisie pour une annulation et une rupture

Voici maintenant la présentation d’une règle de saisie sur le transfert d’employeur dans le cadre d’un Emploi d’Avenir enrichie de la gestion du transfert des engagements entre l’entreprise initiale et la nouvelle entreprise.

Ce document nommé : " Changement employeur - modif siren et siret - transferts engagements v3.pdf " remplace et annule le document précédent qui se nommait : " Règles de saisie pour un transfert employeur - V6.pdf ".

"Un remerciement à Michael, ATR d’Auvergne, qui m’a aidé à corriger des coquilles et compléter ce document à de fins de meilleure compréhension."

Afin de maintenir la cohérence des tableaux présentés en avril 2014, merci d’appliquer ces nouvelles règles de saisie à compter du 1er mai 2014.

Après cette date, le nouvel intitulé indiqué dans ce document sera pris en compte dans l’ensemble des productions nationales.

•  nouvelle version du transfert d’employeur enrichie avec les règles de saisie pour le transfert des engagements (applicable à compter du 1er mai 2014).

Si vous avez du mal à télécharger, rendez-vous sur webparcours.