Mémo du 23 Janvier 2014

COURNON D'AUVERGNE

MAJ 28/01/14
Ce mémo est une commande de l'Ampa pour les directions des missions locales d'Auvergne. Il a pour objectif de synthétiser les points abordés lors des réunions de Grup dans un langage plus naturel. Toutefois, le détail des points abordés doit faire l'objet d'un échange avec le référent local.

Aux directions auvergnates,

Feuille de présence

Opus remplace E-Partenet (détail)

Appropriation d'OPUS. "Doc en ligne" disparaît totalement.

• Question du Grup publiée sur C-Milo : est-ce que le dossier PE est quand même alimenté par la Mise En Contact enregistrée ?
• Question conditionnelle à publier : Comment faire la demande de délégation de MER ? Elle sera posée si une structure se trouve dans cette configuration.

Evolution Parcours 3 (détail)

La prochaine version de P3 embarquera les retours de l'ASP sur les versements réalisés dans le cadre de la Garantie Jeune et du CIVIS; Ces retours seront  pris en compte en fin de mois.

• Question du Grup publiée sur C-Milo : Quelle est la nature de cette indication ?
• Réponse du CNML : Les versements de l'ASP seront dispo vers le 7 du mois m +1 et seront affichés en ressources.

Dématérialisation des contrat aidés (détail)

Ces documents font l’objet d’échanges entre le Labo, MICROPOLE et l’ASP qui se concluent par une validation du document . Des versions sont éventuellement initiées pour préciser certains points. Elles sont diffusées au réseau des ML par l'ATR via le blog , à l’ASP - Service du SIO Emploi (qui diffuse ensuite à ses antennes régionales) et à MICROPOLE (pour le CTS).

Quelques «infos » sont précisées : 

• Il n’est pas, pour l’instant possible de renouveler un contrat aidé initialement signé par un autre prescripteur 
• C’est à la mission locale ayant déclenché l’entrée en programme qu’incombe la suivi et le renouvellement du contrat (détail). 
• La règle de saisie pour un transfert employeur concerne unique le changement du code SIREN, c'est à dire un nouvel employeur. Le changement de SIRET n’entraîne aucune démarche dans Parcours 3.
• Attention pour les avenants de modification (durée hebdomadaire et/ou salaire) : en application de la règle, veillez bien modifier d'abord les champs de Parcours 3 avant de modifier le Cerfa PDF. Sinon, l'ASP refusera l'avenant.

Saisie des engagements (détail)

Le cabinet du Ministre a confirmé qu’il n’avait pas de besoins complémentaires concernant les formations. 

Il n’y a pas d’obligation de saisie des situations formations de jeunes en emploi d’avenir. Il n’y a donc pas de consigne nationale sur la saisie des situations de formation en emploi d’avenir. 

Cependant, certaines contraintes locales existent, il y a possibilité d’erreurs d’interprétation et il existe une possibilité que des critères complémentaires soient ajoutés en CPO. Il est donc nécessaire d’examiner les différentes solutions avec la DGEFP et la DARES. En complément, il est nécessaire de communiquer aux demandeurs les contraintes liées à la production des indicateurs.

• Question du Grup : la situation de maladie rend tout suivi impossible et va faire ressortir le jeune en alerte de suivi. Que faire au niveau Parcours 3 ?
• Réponse CNML : on peut exiger aux conseillers de tout tracer, mais aux regards du nombre de cas par rapport au 100 000 EAV est-ce que cela en vaut la chandelle ? Bien entendu, il est possible de déclarer une situation non professionnelle de maladie et filtrer des alertes avec cette info ...
• A la demande du Grup, il est souhaitable que l'ATR en discute avec la direction de l'Ampa.

Re rappel des définitions (détail):

• Date d’échéance : objectif de mise en œuvre de l’engagement enregistré
• Date de mise en œuvre de l’engagement : date de début de l’action de l’engagement
• Date de réalisation de l’engagement : date de fin de l’action de l’engagement

• Une précision sur la définition des états de l’engagement :
• Non initialisé : engagement non mis en œuvre
• En cours : état caractérisé pendant la durée de l’engagement mise en œuvre
• Réalisé : terme de l’engagement, les validations obtenues ou pas

Reprise des niveaux des jeunes dans les Contrats Aidés (détail)

Le niveau repris dans le contrat aidé n'est pas toujours en cohérence avec le niveau du dossier du jeune. Il est montré comment contrôler le niveau de formation affecté dans le contrat aidé.

Calendrier I-milo (détail)

Le nouveau calendrier de déploiement I-MILO est présenté et annoncé dans les grandes lignes. 

Comap (détail)

Re rappel du contexte d’élaboration et mode d'emploi des fichiers Excel. Résumé : Ce fichier est une commande client du Conseil Régional Auvergne pour le fond. Pour la forme, c'est à dire le format Excel, c'est une commande des missions locales. La feuille 1 liste les jeunes dans le Comap. La Feuille 2 leur situation à l'instant de la demande du bilan. La Feuille 3 liste les rupture d'apprentissage des jeunes en dehors du programme à l'instant de la demande du bilan. La feuille 4 recense les immersions et leur situation à l'instant de la demande du bilan après l'immersion.

• Question du Grup : Quels sont les motifs de sortie du programme Comap dans Parcours 3 ?
• Réponse ATR : ils sont au nombre de 4 : Objectif atteint, Objectif non atteint, Abandon et Autres. Ce sont les seuls reconnus par le Conseil Régional.
• Question du Grup : Pourquoi ai-je beaucoup plus de motifs de sortie que prévu dans ma base?
• Réponse ATR : la consigne régionale retenue est de ne pas en rajouté localement. Au niveau de l'Ampa nous utilisons que ceux retenus par le CRA.

Garantie Jeune (détail)

L'ASP a reçu les numéros de convention pour la garantie jeunes. Vous pouvez envoyer les dossiers.

Sur la note de la DGEFP "Instructions pour cerfa garanties jeunes ", il est noté que l'allocation sera versée au plus tard le 15 du mois suivant. Techniquement ce ne sera pas possible.

En effet, l'ASP reçoit les listes mensuelles, à partir du 5 du mois. Elle vérifie les montants, puis il y a les traitements de leur agence comptable et les différents délais bancaires. Par conséquent les paiements ne seront versés que vers le 20 du mois

Eurcinet (détail)

L'adresse envoyée par l'ASP est erronée. Après quelques investigations (i like google ;-)) voici un lien qui fonctionne : https://extranetcui.finances.gouv.fr

Module Entreprise (détail)

Re rappel : la nature des actualités entreprises a un sens différent de celui du dossier jeune. (détail)

Les formations du Conseil Régional dans la base CARIF

Depuis le 10 novembre 2011 les utilisateurs ne sont plus obligé de saisir le libellé de la formation s’il dispose d’un numéro de marché. Il semble qu'avec la venue du SIEG, la nouvelle numérotation ne passe plus par le numéro de marché mais par celui débutant par S%. L'ATR va se renseigner auprès du Carif sur ce qu'est le SIEG et son impact sur Parcours 3. Une affaire à suivre de près.

MAJ 28/01/14

Vérifications préalables au calcul des annexes financières ANI (détail)

La prochaine échéance de paiement ANI sera du 3 au 7 février pour une période de paiement du 1er octobre 2013 au 31 janvier 2014. Le système de facturation possède une faille liée au retard de saisie pour les dossiers dont les actualités ou situations sont proches de la date du 31/01/2014.

MAJ 28/01/14

Tutoriel Rich Client : déterminer la cohorte de jeunes en accompagnement

Comment déterminer les jeunes en accompagnement sur une année ? Regard sur les erreurs à ne pas commettre. Un tutoriel vidéo sera prochainement disponible.

Planning 1er semestre 2014 (sous réserve de modification)

GRT 

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