En date du 25 septembre 2014, la DGEFP a pris position sur la décision suivante:
Si, lors de la réception d’un flux dématérialisé pour la mesure EAV, le champ 87 « niveau de formation » est renseigné à « 10 », un rejet sera prononcé avec motif : " RJM01 : Non référencé : [NOM DU REFERENTIEL]."
Merci de veiller au respect de cette règle contractuelle.
- Le niveau de formation ne doit pas être égal à "10" = troisième cycle ou École d'ingénieur (équivalent au niveau I de l'Éducation Nationale)
Si, lors de la réception d’un flux dématérialisé pour la mesure EAV, le champ 87 « niveau de formation » est renseigné à « 10 », un rejet sera prononcé avec motif : " RJM01 : Non référencé : [NOM DU REFERENTIEL]."
Merci de veiller au respect de cette règle contractuelle.
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