Démat - Renouvellement par anticipation d'un contrat aidé : Constat et remarque

LA-HAUT

C'est possible mais...
...des effets collatéraux sont à craindre en cas de demande de modification au cours de la période initiale puisque le CERFA sera masqué par l'avenant de modification anticipé.

De plus si l'employeur souhaite modifier certains termes du contrat dans le cadre d'une demande d'aide initiale alors que la demande de renouvellement par anticipation a été réalisé, le prescripteur pourra les réaliser via un avenant de modification sur l'aide initiale. Toutefois sur Parcours 3 la procédure spécifique mérite votre vigilance.

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