mardi 25 février 2014

Renouvellement d'un avenant initial dématérialisé et salaire brut mensuel

COURNON D'AUVERGNE

En cliquant sur "Renouveler" d'un contrat déjà dématérialisé dans l'onglet "Contrat Aidé", toutes les informations sont reportées et conformes au contrat initial. Certains informations sont modifiables d'autres non.

C'est le cas pour le "salaire brut mensuel prévu" (non modifiable); or ce salaire est basé sur le montant du SMIC qui a changé depuis.

Par exemple :
Sur le contrat initial, le salaire était de 1062€ ; aujourd'hui il devrait être de 1074€.

Solution de contournement

En attendant une probable mise à jour (avec l'aimable autorisation de mon homologue de la Lorraine) :
Réalisez le processus normal de renouvellement, puis valider dans Parcours 3, envoyer à l'ASPet une fois que le contrat est dans "en cours" , faîtes un avenant de modification et modifier le salaire.

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