Reprise des niveaux des jeunes dans les Contrats Aidés

COURNON - D'AUVERGNE

Le niveau repris dans le contrat aidé n'est pas toujours en cohérence avec le niveau du dossier du jeune (Dossier CTS n° 1415191 5/12/2013).

Exemple :

Dossier N°1

• Niveau validé : Vbis
• Niveau scolaire : IV
• Nomenclature CERFA : 40 - Équivalent au niveau IV de l’Education Nationale

Dossier N°2

• Niveau validé : Vbis
• Niveau scolaire : IV
• Nomenclature CERFA : 40 - Équivalent au niveau IV de l’Education Nationale

Dossier N°3

• Niveau validé : V
• Niveau scolaire : IV
• Nomenclature CERFA : 51 Équivalent au niveau V de l’Education Nationale

Nous constatons que sur les 3 jeunes de niveaux scolaires IV, les 2 jeunes les moins diplômés sont référencés en code 40 sur la CERFA soit niveau IV alors que le titulaire du niveau V sort bien en 51.

D'après la compréhension des explications formulées par les CTS, le problème vient dans la mise en concordance du niveau du dossier et de la nomenclature des niveaux ASP. L’algorithme serait conçu ainsi :

s'il existe une nomenclature ASP correspondante au Niveau validé alors la CERFA prend la nomenclature correspondante niveau V,sinon la CERFA prend la nomenclature correspondante au Niveau scolaire.

La solution de contournement est donc de modifier manuellement dans l'écran Contrats aidés (avant de soumettre à validation)  paragraphe Situation du salarié avant la signature de la convention, le champ Niveau de formation .

Vérifiez donc bien le niveau validé du jeune et de contrôler le niveau de formation affecté dans le contrat aidé.

Ce dossier est en cours d'analyse par Micropole. En attente de retour du CTS.

Source : cet article merveilleux et sans aucun égal intitulé : Reprise des niveaux des jeunes dans les Contrats Aidés a été publié sur C-milo

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