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| Jean-Christophe Brandouy Chargé de mission systèmes d'information |
Suite à la réforme des modes de financement de l’Etat concernant le secteur de l’Insertion par l’activité économique, les recrutements en Ateliers et Chantiers d'Insertion (ACI), à compter de juillet 2014, sont financés par aide au poste d’insertion portant sur des CDD d’insertion.
En conséquence, il ne sera plus possible de prescrire des CAE à 105% dans les ACI. La prise en charge à 105% des contrats conclus avant le 1er juillet 2014 doit s’arrêter avant le 31 décembre 2014 afin d’avoir un financement à 100% par aide au poste à partir de 2015.
L’ASP informe qu’un nouveau contrôle a été ajouté dans le flux afin de rejeter automatiquement les prescriptions CUI-CAE pour les ACI à 105% dont la date de fin de prise en charge est supérieure au 31/12/2014. L’ASP a prévu dans un premier temps de transmettre un rejet :" RJM 99", le temps que les prescripteurs puissent faire évoluer leurs applications. Sera prochainement mis en place un motif de rejet : "RJM26 = Date de fin de PEC incorrecte pour prescription ACI au taux de 105%.
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