LA-HAUT
Publics concernés : agents des missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes et des autres organismes participant aux politiques d'insertion professionnelle et sociale des jeunes.
Objet : création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'accompagnement des jeunes dans l'accès à l'emploi.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret a pour objet de créer un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant d'assurer la gestion administrative, financière et opérationnelle des dispositifs légaux et conventionnels d'insertion professionnelle et sociale des jeunes dans le cadre du service public de l'emploi et des politiques publiques d'insertion sociale et du déploiement d'un nouveau système d'information dénommé « I-MILO ».
Références : le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance
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