ANI - Précisions sur les modalités de paiement et traitement de l'ANI Jeunes diffusées également aux DIRECCTE

LA-HAUT

CALENDRIER  2015

Nous prions de bien vouloir trouver ci dessous le calendrier de paiement pour l'année 2015.
Nous attirons votre attention sur la modification des échéances de janvier  afin de tenir compte des congés de début d’année.

 DATE LIMITE D'ENTRÉE DANS LE DISPOSITIF

A ce jour, les jeunes peuvent intégrer le dispositif ANI (article 1) en phase 2  jusqu’au 31 décembre 2014.

POUR RAPPEL

• Les jeunes peuvent intégrer la phase 3 lorsqu'ils accèdent à un emploi ou une formation qualifiante de plus de 6 mois.
• Les CUI, dont les emplois d'avenir, sont uniquement validés comme des entrées en phase 3 quand ils relèvent du secteur marchand.
• L’entrée en formation initiale comme en formation qualifiante est considérée comme une sortie positive.
• L’entrée dans des dispositifs de l’EN à destination des décrocheurs n’est pas systématiquement considérée comme un retour en formation initiale, En effet certains dispositifs sont uniquement des modalités d’accompagnement de type MLDS.

Dans son contrôle de service fait, la Direccte en lien avec la ML doit se faire préciser  si le dispositif de l’Education Nationale comprend une formation identifiée dans le répertoire des formations initiales.