Période de mise en situation en milieu professionnel

COURNON-D'AUVERGNE

Mise à jour le 30 septembre 2014
La mission locale fait bénéficier au jeune des périodes d'immersion à géométrie variable (entendu dans le cadre du CAE, Civis, GJ...). La question de la gestion de couverture est alors déléguée à l'opérateur. La mission locale traite généralement cela sous la forme d'une assurance dans une logique d'accident du travail.

Toutefois, cette démarche n'est absolument pas sécure. En effet, il n'y a que la Sécurité Sociale qui peut porter la logique d'accident du travail.

L'état a ainsi commencé à travailler sur un décret pour réglementer la période d'immersion afin de permettre à l'opérateur de respecter un certains nombre de règles indépendamment du dispositif mobilisé.

• Ce décret va permettre une période d'immersion plus longue : 1 mois avec renouvellement;
• La CNML discute sur un accord avec la direction de la sécurité sociale pour faire une réelle couverture sociale avec la génération d’un CERFA.
• Ce dispositif sera porté par un CERFA, la déclaration devra être faite en heures, il y aura un formulaire de déclaration URSSAF en complément.Il faudra définir la fréquence, par ex : Déclaration trimestrielle ?
• Piste de réflexion sur P3 : voir le CERFA et traduire les jours en heures.

• Les ATRs précisent qu’il est de loin préférable de laisser le champ vide à saisir

Le Cerfa : certains champs seront alimentés par Parcours 3, d'autres devront être enregistrés manuellement. La seule difficulté majeur du Cerfa : la déclaration se fera en nombre d'heures.

Source : Réunion CNML du 23 septembre 2014