Règles de saisie pour un transfert employeur

COURNON D'AUVERGNE

Mise à jour
Ce document présente les règles de saisies avec :

• le cas d'un déménagement d'employeur
• le changement d'employeur en cours de contrat
• le changement d'employeur avant le début du contrat

Lorsqu’un employeur déménage, il change de numéro de SIRET. Pour le jeune en CUI, il ne faut pas changer le numéro de SIRET de son Cerfa. L’ASP dit de ne rien faire côté Parcours 3. L’ASP crée dans leur base un “Individu” qui recense l’historique des SIRET. Ainsi, elle pourra toujours le rattacher à la bonne entreprise.

Mais lors du renouvellement du contrat, la mission locale doit (et pas “pourra” comme indiqué sur la note, ce n’est pas une alternative) mettre en oeuvre la demande de renouvellement avec l’ancien N° SIRET.

Un transfert employeur ne concerne uniquement un changement de N° de SIREN.

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