Mode de règlement des problèmes de flux avec "case d'engagement non cochée"

COURNON D'AUVERGNE

Mise à jour
Depuis le 18/11/2013,dans le formulaire de saisie du CERFA, la case à cocher « L’employeur déclare sur l’honneur être à jour des versements de ses cotisations et contributions sociales… » devient saisissable par l’utilisateur pour les demandes d’aides du secteur marchand comme du secteur non marchand.
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