Alerte - Problèmes sur les numéros de conventions régionales en 2016

BUREAU MÉTIER

Plusieurs problèmes sur les numéros de conventions régionales en 2016 nous sont remontés par les régions :

• les N° de conventions régionales ont été modifiées suite à la fusion de région (intégrant des lettres là ou il n'y avait que des chiffres en 2015)
• des N° ont été communiqués aux régions et ne correspondaient pas au règles en vigueur (10 Numéros au lieu de 9)
• des communications de nouveaux N° de convention ont tardé à arriver dans le réseau laissant les Missions locales anticiper de façon hasardeuse mais logique (remplacer le N° de l'année précédente 2015 par 2016, par exemple...)

Nous avons eu confirmation par l'ASP nationale de la solution provisoire suivante :

• Les Missions Locales peuvent corriger directement (sur le Cerfa imprimé) le numéro de convention régionale sous réserve d’une signature de la ML à côté de l’élément corrigé afin de le communiquer à leur ASP.
• Cela, permettra aux ASP de saisir les cerfas CIVIS et de ne pas bloquer les demandes d'allocation

SIMILO et l'Autorité Délégante travaillent actuellement à trouver une solution qui permette de mettre les Cerfas ainsi corrigés en cohérence avec les N° de convention qui apparaissent sur I-Milo (ce qui n'a pas d'impact bloquant pour l'instant sur les CIVIS).