ANI - Précisions attendues pour l'exercice 2014

LA-HAUT

Jean-Christophe Brandouy
Chargé de mission systèmes d'information

Les annexes 3 et 7 du dispositif ANI évoluent et disponibles dans Parcours 3. Explications...

L’annexe 3 [Cohorte 2013-V2] est dorénavant nommée [Cohorte 2013 et +]. La liste rassemble tous les jeunes entrés dans le dispositif depuis le 1 er janvier 2013.

L’annexe 7 [Cohorte 2013-V2] est modifiée et nommée [Cohorte 2013 et +].

• Elle est calculée du 1er janvier 2013 à la date d’ « invite ».
• L’ « invite » d’objectif est modifié : Il faut maintenant indiquer l’ « objectif attribué par la DIRECCTE pour 2013+2014 »
• Deux autres « invites » permettent à la mission locale d’indiquer les nombres d’entrées en phase 2 et en phase 3, déjà payées ( ou en cours de paiement) au titre de la cohorte 2013-2014. Ces entrées sont, au moment du rafraichissement de la requête, soustraites aux nombres d’entrées depuis le 1er janvier 2013 afin de définir les effectifs à payer.
• L’annexe 7 permet ainsi de dénombrer les nombres exacts d’entrées en phase 2 et en phase 3 à payer, y compris ceux issues d’enregistrements réalisés avec retard.

Par ailleurs, la cohorte 2012 a été soldée à partir  des annexes 3 et 7 [Cohorte  2012] calculées pour la dernière fois au 31 janvier 2014.

Les annexes 3 et 7 pour cette cohorte restent, malgré tout, disponibles dans Parcours 3 dans le cas ou vous auriez besoin de réaliser à nouveau un état.

A compter du 1er juin 2014, seules les annexes 3 et 7 [cohorte 2013 et +] seront établies par les missions locales pour suivi et paiement des entrées réalisées depuis le 1er janvier 2013.

Note importante sur l’éligibilité au dispositif. A compter du 1er juin 2014, seuls les jeunes jeunes primo accueillis après le 1er janvier 2013 seront éligibles au dispositif, suite logique des conditions d’éligibilité établies depuis le début du dispositif.

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