Vérifications préalables au calcul des annexes financières ANI

COURNON D'AUVERGNE

La prochaine échéance de paiement ANI sera du 3 au 7 février pour une période de paiement du 1er octobre 2013 au 31 janvier 2014. Le système de facturation possède une faille liée au retard de saisie pour les dossiers dont les actualités ou situations sont proches de la date du 31/01/2014. Consultez la fiche ci-dessous pour connaître la procédure 

Sont éligibles au paiement les dossiers :

• en phase 2 (Accompagnement) et dont le second entretien est sur la période du 01/10/13 au 31/01/14 à condition que le premier entretien lui soit antérieur moins de 31 jours.
• Exemple 1 : entrée en phase 2 le 15/10/13, entretien le 15/10/13 et le 05/11/13. Pris en compte
• Exemple 2 : entrée en phase 2 le 30/09/13, entretien le 30/09/13 et le 20/10/13. Pris en compte dans la mesure où l'entretien du 30/09 avait bien été saisi avant l'édition de la précédente facture (début octobre).
• Exemple 3 : entrée en phase 2 le 25/01/14, entretien le 25/01/14 et le 03/02/14. Non pris en compte pour cette fois mais lors de la prochaine vague de paiement

• en phase 3 (Accompagnement Emploi) à condition que la date d'entrée en phase 3 soit postérieure à la date de début de situation (emploi, scolarité ou formation qualifiante). Le jeune doit toujours être en situation 30 jours après le début de sa situation. Cette "Date début de situation + 30 jours" doit être sur la période du 01/10/13 au 31/01/14
• Exemple 4 : entrée en phase 3 le 15/10/13, entrée en situation le 17/10/13. Pris en compte
• Exemple 5 : entrée en phase 3 le 02/09, entrée en situation le 02/09. Pris en compte car la date "30 jours plus tard" se trouve dans la période de paiement (le dossier n'était pas facturable à la dernière échéance de paiement du 30/09)
• Exemple 6 : entrée en phase 3 le 25/01/2014, entrée en situation le 20/01/14. Non pris en compte pour cette fois mais lors de la prochaine vague de paiement. En effet la date d'entrée en situ + 30 jours est après le 31/01.

Le système de facturation possède une faille liée au retard de saisie pour les dossiers dont les actualités ou situations sont proches de la date du 31/01/2014.

Début février 2014 vous devrez donc vous assurer que

• les jeunes entrés en phase 2 en janvier ont bien eu deux entretiens sur le mois de janvier
• les jeunes entrés en phase 3 en décembre ont bien été notés (programme et situation).
• il n'y a pas eu d'oubli de facturation sur les dossiers de septembre

Sur ce dernier point, voici comment détecter les oublis de facturation de septembre.

Reprenez l'annexe 3 que vous aviez calculée au 30/09 et que vous avez conservée. Recalculez l'annexe 3 aujourd'hui à la date du 30/09 (Tableaux de bord standards).

Vérifiez que les jeunes avec le statut finançable = "OK" (2° et 3° onglets) sont bien les mêmes. S'il y a des dossiers en plus cela signifie que ce sont des dossiers avec des saisies rétroactives considérés comme déjà facturés. Ils ne seront pas éligibles sur la facturation du 31/01.

Il faudra dans ce cas envisager des modifications de dates (de programme par exemple) afin de les rendre éligibles). Contactez l'assistance nationale si besoin.

Source : cet article merveilleux et sans aucun égal intitulé : Vérifications préalables au calcul des annexes financières ANI; a été publié sur http://parcours.pmserv.net/