Evolutions règlementaires : les PMSMP

PARIS

Evolution réglementaire validée par l'autorité délégante et le COPAR

A partir de Juin 2016, pour la PMSMP vous oubliez le module Partenaire, l'ODS, le type de situation etc. 

L'ODS n'existera plus ou pas pour la PMSMP

Raison invoquée : les missions locales ne sont pas au même niveau sur la saisie de l'offre d'emploi. 

La création d'une situation se fera obligatoirement par une MER simple. La sélection de PMSMP ouvrira un formulaire demandant :

• Objet de la PMSMP : 3 modalités proposées (Obligatoire)
• Le choix du Partenaire (Optionnel) (nouvelle notion : on peut mettre en relation un jeune dans la perspective d'une PMSMP)
• Date de début passée ou prévisionnelle
• Date de fin prévue
• Nombre d'heures prévues
• Saisir demande du jeune
• Saisir information de l'évènement

A partir du menu Services

• Changer le statut à réaliser dans la foulée même si la situation n'a pas commencé (nouvelle notion). L'autorité délégante part du principe que l'employeur tiendra sa promesse. A partir de juin 2016, toute les ODS réalisée = nouvelle sémantique
• Date de début réelle prévue (nouvelle notion)

Dans la foulée : ouverture automatique de la situation

• Catégorie : PMSMP (nouvelle notion - arbitrage de l'autorité délégante) - Aujourd'hui CAT Immersion en entreprise et Type de situation.
• Conséquence : dans le décisionnel il faudra aller calculer sur le Catégorie et sur Type de situation
• Employeur (Obligatoire) (nouvelle notion : on peut mettre en relation un jeune dans la perspective d'une PMSMP mais il doit être connu au moment de l'enregistrement de la situation)
• Edition du Cerfa à partir de la situation
• Possibilité de renouveler une seule fois
• Edition des Bordereaux
• Edition d'une liste nominative non contractuelle à destination de la mission locale