Dossier - Archiver un dossier

COURNON D'AUVERGNE

Un jeune ne souhaite plus être suivi par la mission locale. Vous avez donc besoin d'archiver son dossier.

L'archivage peut-être manuel ou automatique. Un dossier est archivé automatiquement si :

• après 26 ans, les dossier est en veille depuis 2 ans, et qu'il n'y a pas de dispositif en cours sur le dossier.
• avant 26 ans, pour les mêmes motifs que précédemment, et si le jeune n'est jamais entré dans un dispositif national.
• après 27 ans du jeune, à condition qu'il n'y ait pas de dispositif en cours sur le dossier.

Exceptions : les dossiers des moins de 26 ans, ayant au moins un dispositif national, même terminé, ne sont archivés qu’au 27e anniversaire du jeune.

Un dossier archivé devient anonyme, c’est-à-dire que les données d’identité, le numéro de
téléphone, l’adresse mail, l’adresse postale, le numéro Pôle emploi et le numéro d’allocataire
(numéro d'allocataire CNAF si le jeune relève de la CAF en terme de couverture sociale)
sont supprimés du dossier.

A noter qu'un dossier archivé est toujours comptabilisé dans le Portail Décisionnel mais n'est plus visible via le Portail Conseiller.

Source :
Archiver un dossier 
Kit de déploiement i-milo :Livret 1 page 16