RLM - Contrats aidés : passage en M2, suspension des envois de demandes d'aides à l'ASP

ASP Nationale

Information capitale à transmettre au

responsable des demandes d'aides dématérialisées

de votre structure.

A partir du 22 juin nous serons sur i-milo et la procédure d'envoi des contrats aidés sera modifiée. Afin de préparer cette migration vous ne devez plus envoyer de CERFA à l'ASP entre le 8 et le 19 juin 2015.


A partir du 22 juin nous serons sur i-milo et la procédure d'envoi des contrats aidés sera modifiée.

Principe :

Il n'y aura plus besoin d'envoyer le CERFA signé pour "réconciliation" avec le flux informatique adressé à l'ASP. Désormais votre signature électronique, certifiée par votre certificat RGS, suffira pour authentifier la demande d'aide. Ce fonctionnement se nomme "Dématérialisation M2" (nous sommes en M1 actuellement).
Veuillez prendre connaissance de la procédure intitulée :

• Dématérialisation totale de la prescription : procédure M2

Demander également à votre démultiplicateur local :

• les fiches utilisateurs sur la demande d'aide (cf. site c-milo.i-milo.fr/jcms/c_1000662/fr/support-i-milo) mdp et login donné lors de la formation démultiplicateur local.

Cela signifie que votre structure doit disposer de ce certificat avant le 22 juin. Renseignez vous pour savoir si votre Mission Locale l'a obtenu ou est en bonne voie pour l'obtenir.

Si vous ne l'avez pas au 22 juin 2015 vous ne pourrez plus envoyer de demande d'aide. 

Préparation : 

Afin de bien séparer les deux modes de fonctionnement M1 et M2 il est important que l'ASP n'ait plus de demandes à traiter dans les 15 jours suivant la migration.

Plus précisément, du 8 au 19 juin vous pourrez créer des brouillons, les placer à "2. A Valider responsable" mais il ne faut pas placer la demande dans "3. Validé responsable".

Traduction : ne plus cliquer sur le bouton "Soumettre". ne plus cliquer sur le bouton "Valider"

les demandes d'aides reçues à l'ASP jusqu'au 15/06/2015 pourront être valider

Traduction : continuer d'envoyer les demandes d'aides papiers des demandes antérieures au 8 juin 2015

Les demandes reçues à compter du 16/06/2015 seront rejetées.

Traduction : les demandes d'aides papiers non traitées par l'ASP sont rejetées

Attention : cela ne signifie pas qu'il ne faut pas signer de contrats pendant cette période : pour ces contrats les demandes d'aides pourront être adressées avant le 8 juin ou après le 22 juin