ANI - Communication importante relative à l'ANI

SAINT DENIS

Jean-Christophe Brandouy
Chargé de mission systèmes d'information

Le dispositif ANI a été, comme vous le savez, reconduit par les partenaires sociaux pour l’année 2014. A ce titre de  nouveaux objectifs ont été donnés aux DIRECCTE pour chaque région en février et de nouvelles modalités de traitement accompagnées d’un nouveau calendrier viennent d’être communiquées.

Ces éléments, établies après concertation entre la DGEFP, le CNML et l’UNML,sont les suivants :

Nouvelle modalité de gestion du dispositif

• Il est décidé de gérer dorénavant les objectifs et entrées dans le dispositif de façon consolidée depuis le 1er janvier 2013. Toute demande de paiement pour un  jeune entré en phase 2 et 3 pourra donc être traitée quelle que soit la date d’entrée depuis cette date.     

• Les objectifs cumulés 2013-2014 seront adressés à chaque mission locale par la DIRECCTE, sous la forme d’un courrier de notification. Ces objectifs pourront en fonction du nombre des entrées pour chaque Mission locale être révisés en cours d’année après accord entre la DIRECCTE et les missions locales.

• Les documents demandés pour attester de la sortie du dispositif en phase 3 sont fondés de manière générale sur les données saisies dans P3 par les missions locales. Dorénavant, des vérifications seront faites de manières aléatoires et non pas systématiques.

Calendrier de paiement 2014

Enfin, la date de la prochaine demande de paiement est reportée à fin mai 2014 et celle de juin est annulée. La DIRECCTE pourra néanmoins,  au cas par cas, de procéder à un paiement de manière exceptionnelle si des missions locales rencontrent des difficultés de trésorerie.

  

Dates d'extraction P3 pour les annexes  jeunes entrés en ANI	Date limite de transmission des demandes des ML aux DIRECCTE - DIECCTE	Date limite de transmission des demandes des DIRECCTE- DIECCTE à la DGEFP	Date limite de transmission des demandes de la DGEFP à la DG Pôle Emploi	Date limite de versement par la DG Pôle Emploi aux missions locales
31-janv-14	7-févr-14	14-févr-14	21-févr-14	28-févr-14
31-mai-14	6-juin-14	13-juin-14	20-juin-14	27-juin-14
30-juin-14	7-juil-14	15-juil-14	21-juil-14	31-juil-14
30-sept-14	6-oct-14	13-oct-14	23-oct-14	31-oct-14
31-déc-14	5-janv-15	12-janv-15	19-janv-15	31-janv-15