Règles de saisie pour une annulation et une rupture
COURNON D'AUVERGNE
Dans le processus d'arrêt d'une demande d'aide dans le module "contrats aidés" de parcours 3, il peut se présenter 2 cas de figure. Il est nécessaire de respecter spécifiquement les règles présentées ci-dessous.
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